ACHET ET VENTE
Nous offrons un service entièrement sur mesure, conçu pour répondre aux besoins spécifiques de chaque client, qu’il soit national ou international.
Notre approche personnalisée couvre toutes les étapes du processus : de la sélection des biens à la gestion des démarches, incluant l’achat direct, l’achat avec réserve de propriété et les solutions de type rent-to-buy.
Chaque étape est suivie avec le plus grand soin et professionnalisme, afin de permettre à nos clients de réaliser leur acquisition en toute sérénité.
Grâce à notre longue expérience dans le secteur et à un réseau de contacts solidement établi sur le territoire, nous avons également accès à des biens et des terrains qui ne sont pas toujours publiés.
Cela nous permet de proposer des solutions exclusives, parfaitement adaptées aux exigences spécifiques de nos clients, en garantissant une recherche immobilière approfondie qui va bien au-delà des offres standards.
Les étapes de l’achat-vente
Le processus d’achat-vente commence par une vérification préliminaire des documents, étape cruciale qui permet de contrôler la régularité cadastrale et urbanistique du bien, ainsi que la présence de contraintes légales telles que des hypothèques ou des inscriptions préjudiciables.
Pour ceux qui ne sont pas des professionnels du secteur, il est vivement conseillé de faire appel à une agence immobilière, qui s’occupera de toutes les vérifications nécessaires.
Ensuite, selon chaque cas, il est possible de procéder par offre d’achat, par lettre d’intention ou directement par compromis de vente.
L’offre d’achat est une déclaration formelle par laquelle l’acheteur exprime son intention d’acquérir un bien. Nous la rédigeons sur mesure, de manière détaillée, en incluant toutes les informations essentielles ainsi que les éléments techniques liés à la propriété.
La lettre d’intention, contrairement à l’offre d’achat, est un document précontractuel, le plus souvent non contraignant pour les parties. Elle est donc très utile pour entamer les négociations immobilières avec clarté et précision.
Le compromis de vente est signé lorsque les parties ont déjà trouvé un accord de principe. Il fixe dans le détail tous les éléments essentiels nécessaires à la rédaction de l’acte définitif.
Vient ensuite la vérification fiscale : chaque acheteur doit obtenir un code fiscal italien. Les acheteurs qui n’en possèdent pas peuvent en faire la demande auprès de l’Agenzia delle Entrate (administration fiscale italienne).
La signature de l’acte notarié est obligatoire pour le transfert de propriété.
Après la signature, l’acte est enregistré, transcrit et les taxes dues sont réglées par l’intermédiaire du notaire. Cette procédure est valable pour les acheteurs italiens, européens et extra-européens.
Enfin, la remise du bien a lieu au moment de la signature de l’acte, avec la remise des clés à l’acquéreur.
Les différences réglementaires
Les acheteurs italiens ne sont soumis à aucune restriction particulière en matière d’achat immobilier en Italie, sauf en ce qui concerne les biens appartenant à l’État ou au domaine public, dont la cession nécessite des autorisations spécifiques. Aucune condition de résidence n’est requise pour acheter un bien immobilier, sauf dans le cas où l’on souhaite bénéficier de certains avantages fiscaux ou aides spécifiques.
Les acheteurs provenant de l’Union européenne sont traités de la même manière que les ressortissants italiens. Il n’existe donc aucune restriction réglementaire particulière à l’achat de biens immobiliers.
Les acheteurs ressortissants de pays hors UE peuvent être soumis à des restrictions plus strictes. La législation italienne prévoit que les non-résidents extra-communautaires peuvent être limités dans leur capacité à acheter des biens immobiliers. Cette possibilité est encadrée par des accords bilatéraux entre l’Italie et les différents pays tiers.
Ces accords peuvent imposer des conditions spécifiques, telles que la possibilité d’acheter uniquement certains types de biens, des limites de surface, ou d’autres restrictions, notamment en fonction du principe de réciprocité.
Les différences fiscales
En ce qui concerne les taux d’imposition, il n’existe aucune différence entre les acheteurs italiens et étrangers, qu’ils soient originaires de pays de l’Union européenne ou de pays tiers.
Tous les acheteurs sont soumis aux mêmes règles fiscales.
Lorsqu’un bien immobilier est acheté auprès d’un particulier, l’acheteur est tenu de payer un droit d’enregistrementde :
2 % pour une résidence principale, à condition de remplir les critères de résidence et d’usage.
9 % pour une résidence secondaire ou d’autres types de biens immobiliers.
Si l’achat est effectué auprès d’une entreprise, une TVA de 22 % s’applique sur les biens résidentiels.
S’ajoutent également les taxes hypothécaire et cadastrale, d’un montant fixe de 50 € chacune, ainsi que la redevance d’archivage, dont le montant est variable.
Dans certains cas, la revente d’un bien dans les 5 ans suivant son acquisition peut entraîner une imposition sur la plus-value.
Le vendeur peut choisir l’application d’un taux forfaitaire de 26 %, prélevé directement par le notaire (agissant en tant que collecteur d’impôt), ou bien être imposé selon les tranches progressives de l’IRPEF (impôt sur le revenu italien).
Si le bien a été utilisé comme résidence principale pendant la majorité de la période de détention, alors aucune plus-value n’est imposable.
En revanche, pour les terrains à bâtir, la plus-value est toujours imposable, indépendamment de la durée de détention, car considérée comme spéculative.
La vente de maisons, de terrains agricoles ou de biens situés en zone H (non urbanisée) est également imposable si elle intervient dans les 5 ans suivant l’acquisition.
Modalités de paiement
Acheteurs italiens
Les acheteurs italiens utilisent des modes de paiement traditionnels tels que les virements bancaires ou les chèques de banque, dont les références doivent être mentionnées dans l’acte notarié.
Les différentes taxes (mentionnées ci-dessus) sont réglées par l’intermédiaire du notaire au moment de la signature de l’acte.
Acheteurs ressortissants de l’UE et hors UE
Les acheteurs peuvent effectuer le paiement par virement bancaire, même s’ils ne disposent pas d’un compte bancaire ouvert en Italie.
Plan marketing personnalisé
Au sein de notre agence, nous nous engageons à élaborer des plans marketing sur mesure pour chaque client, afin d’accroître la visibilité et de mettre en valeur les biens immobiliers, tout en respectant scrupuleusement la confidentialité et la vie privée des informations.
Notre approche vise à assurer une diffusion adéquate sur les canaux les plus pertinents, avec des stratégies adaptées aux besoins spécifiques de chaque situation, tout en maintenant le niveau de discrétion nécessaire.
Nous concevons des solutions ciblées, parfaitement ajustées aux attentes de chaque client, en proposant un service qui se distingue par son professionnalisme, le souci du détail et une attention constante à la confidentialité.
Même après la conclusion de la transaction, notre agence reste à votre disposition en proposant un service après-vente dédié. Nous restons un point de référence fiable pour tout besoin complémentaire ou accompagnement futur.
